Bienvenue ! immersion linguistique exerce son activité de séjours linguistiques en immersion dans le cadre de l’Entreprise individuelle au nom de Françoise JAFFIOL-JASNIEWICZ, Identifiant SIREN 881 715 643, Code APE 8559B Autres enseignements, ci-après désigné « l’Organisateur ».
Ces conditions générales détaillent les relations contractuelles avec les clients étudiants, ci-après désignés « l’étudiant ».
1.MODALITÉS D’INSCRIPTION POUR LES SEJOURS ET POUR LES COURS EN LIGNE
L’étudiant, peux envoyer une demande d’inscription par mail à info@bienvenue-il.com, ou par la fiche de contact que à compléter sur le site web. Dès réception du mail l’organisateur prendra contact avec l’étudiant : l’organisateur analyse la demande de l’étudiant et vérifie la disponibilité des dates que souhaitées. Après étude des besoins de l’étudiant, l’organisateur lui adressera très vite un devis et la fiche d’inscription.
A réception de la fiche d’inscription accompagnée d’un acompte de 30% du prix de la prestation (ou de 100% du paiement si vous réservez moins de 4 semaines avant votre arrivée), la confirmation de la réservation sera envoyée à l’étudiant.
Aucune réservation ne peut être garantie sans l'acompte, ou la totalité du paiement si la réservation est effectuée moins de 4 semaines avant l’arrivée de l’étudiant ou le début des cours en ligne.
Les séjours linguistiques ne sont pas vendus en ligne, et le site web http//www.bienvenue-il.com est un site d’information non marchand.
2.MODALITÉS DE PAIEMENT POUR LES SEJOURS ET POUR LES COURS EN LIGNE
Le mode de paiement est le transfert bancaire. Lorsque l’étudiant renvoie sa fiche d’inscription complétée, l’organisateur lui communique les coordonnées bancaires de notre agence. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’étudiant.
L’étudiant doit adresser par mail, à l’organisateur, une attestation de virement avec son nom et le numéro de la facture.
100% du paiement doit être effectuée au plus tard 4 semaines avant l’arrivée de l’étudiant dans la famille d’accueil ou avant le début des cours en ligne.
La vente est concrétisée par la réception de la fiche d’inscription complétée et signée par l’étudiant, conjointement au versement de l’acompte de 30%.
3. NON PAIEMENT DU SOLDE
En cas de non-paiement du solde de 70% 4 semaines avant le début du séjour, et passé ce délai, l’organisateur se réserve la possibilité d’annuler de façon unilatérale le séjour de l’étudiant, à tout moment à partir de ces quatre semaines. Les 30% d’acompte restent en frais d’annulation à la charge de l’étudiant. L’organisateur informera l’étudiant par mail et par courrier postal avec accusé de réception.
4. LE CONTRAT
La facture acquittée par l’étudiant correspond au programme et au forfait choisi au moment de l’inscription. Le contenu détaillé des programmes et des forfaits est envoyé par mail à l’étudiant avec une fiche d’inscription vierge. Chaque programme est caractérisé par l’immersion linguistique totale afin que l’étudiant perfectionne sa pratique du français sur toute la journée, avec des heures de cours dispensées dans sa famille d’accueil, ainsi que des sorties ou excursions pédagogiques lui permettant d’appliquer ses apprentissages du français de façon concrète et dans un environnement culturel spécifique. L’étudiant partage également tous les repas de sa famille d’accueil, qui sont des temps d’amélioration des habiletés langagières en français courant, et il est logé sous son toit.
Le contrat ne couvre pas :
-les frais de visa de l’étudiant
-les frais de voyage de l’étudiant pour venir à Montpellier chez sa famille d’accueil et pour en repartir,
-Les dépenses personnelles de l’étudiant,
-Les frais de déplacement personnels de l’étudiant pendant son séjour et les activités additionnelles non prévues dans le programme,
-Les frais d’entrée de l’étudiant sur les sites touristiques et ceux de son accompagnant pour les sorties inscrites au programme.
-Les assurances personnelles de l’étudiant.
L’organisateur est responsable de la bonne exécution du contrat et du programme que l’étudiant a acheté. Seule une modification à l’initiative de l’étudiant, comme le refus des faire des excursions ou la volonté de réduire le nombre d’heures de cours, dédouanerait l’organisateur de sa responsabilité de la bonne exécution du programme.
5.ANNULATION
Annulation de la part de l’étudiant : Toute annulation de la part de l’étudiant devra parvenir à l’organisateur par lettre recommandée avec accusé de réception et par e-mail. L’annulation est effective à compter de la réception de cette lettre. Les frais d’annulation à la charge de l’étudiant sont les suivants :
- L’acompte de 30% pour toute annulation reçue plus de 30 jours avant le début du stage,
- 50 % du montant total si l’annulation est reçue 30 à 7 jours avant le début du stage
- 75 % du montant total si l’annulation est reçue 7 à 2 jours avant le début du stage (le dimanche après minuit pour une arrivée le dimanche suivant).
- 100 % du montant total si l’annulation est reçue après le vendredi midi (heure locale) avant le début du séjour linguistique ou en cas de non présentation le jour de l’arrivée.
Il est conseillé à l’étudiant de contacter en amont son assurance pour s’assurer de la prise en charge des frais d’annulation, si nécessaire.
Annulation de la part de Bienvenue-il :
Annulation d’un programme : L’organisateur peut annuler un cours en cas de force majeure, ordre des autorités, grève, agitation ou autres raisons contraignantes. Il restitue immédiatement à l’étudiant le montant intégral des cours ; il peut cependant dans tous les cas retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.
Si l’organisateur se trouve personnellement et exceptionnellement dans l’impossibilité de réaliser le contrat signé avec l’étudiant, il proposera à celui-ci de choisir une autre date pour la réalisation de son séjour linguistique. En cas de refus de la part de l’étudiant, le séjour annulé sera intégralement remboursé à l’étudiant par l’organisateur. Aucun frais annexe ne sera prit en charge par l'organisateur.
6. MODIFICATIONS DE DATES DE SEJOURS
Les modifications sont en principe impossibles car très compliquées à organiser, et c’est donc au cas-par-cas que l’organisateur étudie les demandes de report de dates de séjours déjà réservés. Le séjour reporté doit être de la même catégorie et de la même durée que le séjour initialement réservé, et il doit être reprogrammé dans les 6 mois maximum qui suivent les dates du séjour initialement prévu. Lorsqu’un report est accepté, l’acompte déjà versé est reporté sur le nouveau séjour, mais il n’est en en aucun cas remboursé.
L’organisateur n’a pas d’obligation de report de séjour. En cas d’impossibilité de reporter un séjour, ce sont les conditions d’annulation qui s’appliquent telles que prévues à l’article 4.
7. MODIFICATIONS PENDANT LE SEJOUR
Si l’étudiant modifie un peu ses jours d’arrivée ou de départ, sur la période réservée, il est tenu d’en informer le plus tôt possible l’organisateur, sachant que :
- en cas de départ anticipé, tout séjour commencé est entièrement dû et ne peut donner lieu à aucun remboursement, ni sur les cours, ni sur l’hébergement.
- en cas d’arrivée plus tard que prévue, l’étudiant ne peut prétendre à aucun remboursement et la famille d’accueil n’est pas tenue de rattraper les cours manqués.
- Les modifications du programme réalisées à la demande de l’étudiant, comme le remplacement d’une journée de cours par une visite, ne peut pas faire l’objet d’une remise sur le tarif convenu dans le contrat.
- Les sorties au-delà de 100 KM aller/retour de la résidence de la famille d'accueil, lorsqu'elles sont demandées par l'étudiant, font l'objet d'un devis à part qui prend en compte les frais de carburant ou de transport collectif, les éventuels frais de restauration ou d'hébergement pour l'étudiant et sa famille d'accueil.
8. ABSENCE AUX COURS OU AUX ACTIVITÉS
Si l’étudiant, pendant son séjour, renonce à suivre une partie des cours ou à participer aux activités familiales (excursion, visites), ou à certains repas en famille, il ne peut prétendre à aucun remboursement. De même, s'il s'absente un ou plusieurs jours pour un voyage personnel, il ne peut prétendre à aucun remboursement.
9.JOURS FERIES
Pendant les jours fériés français (autres que le samedi et le dimanche), les cours sont supprimés, mais ils peuvent être remplacés en accord avec l’étudiant par une sortie en famille.
10.NIVEAUX ET PROGRAMMES
Nous proposons:
-des cours dans les niveaux correspondant au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR): Niveau A0 (débutant), Niveau A1 (Elémentaire 1), niveau A2 (Elémentaire 2), Niveau B1 (Intermédiaire/indépendant 1) ; Niveau B2 (Intermédiaire/indépendant 2), Niveau C1 (Avancé/expérimenté), Niveau C2 (Supérieur/expérimenté).
- des préparations aux épreuves de certification DELF et DALF pour les différents niveaux.
- des cours professionnels pour des entrepreneurs ou leurs salariés, sur plan de formation.
- des cours de préparation ou d’accompagnement pour l’insertion des expatriés et de leurs familles.
11. EMPLOI DU TEMPS, MODALITÉS D’ENSEIGNEMENT ET CONTENU DES COURS
-Les cours ont lieu en langue française, chaque matin, au domicile du professeur chez qui l’étudiant est hébergé. Pour les cours en ligne, le professeur et l'étudiant décident ensemble des heures de cours qui peuvent avoir lieu le matin, l'après-midi ou en soirée, en accord avec les disponibilités de chacun.
Le professeur se réserve le droit de modifier exceptionnellement les horaires de cours, en cas de nécessité. L’étudiant peut aussi demander une modification exceptionnelle des horaires de cours, en cas de nécessité.
-Le professeur de la famille d’accueil a toutes les compétences et l’expérience pour assurer les cours de français.
Avant l’arrivée de l’étudiant, celui-ci échange au moins deux mails avec son professeur, sans utiliser de correcteur orthographique, et il passe si possible un entretien téléphonique. Cela permet au professeur d’évaluer son niveau global, dans le cadre de référence du CECR.
Puis, lors du premier cours qui suit l’arrivée de l’étudiant dans la famille d’accueil, celui-ci passe un test approfondi de niveau et de compétence en français grâce auquel le professeur peut définir ses besoins précis. Le professeur élabore ensuite un plan pédagogique détaillé et personnalisé des cours en concertation avec l’étudiant, dans le cadre du programme choisi par l’étudiant lors de son inscription. Le professeur prend en compte ses demandes et il lui apporte ses conseils.
- Un tableau de bord est tenu chaque jour par le professeur qui note de façon détaillée toutes les compétences travaillées ainsi que les supports utilisés. L’étudiant signe ce tableau de bord qui lui sera remis en fin de séjour.
- Un certificat de suivi des cours lui est remis à la fin de son séjour, ainsi qu’une attestation de niveau commentée par son professeur.
-Le professeur utilise des supports pédagogiques variés et adaptés : livres de FLE (Français Langue Etrangère), articles de presse, vidéo, jeux pédagogiques, etc.
- En cas d’impossibilité majeure et exceptionnelle du professeur alors que le séjour a débuté, le professeur se réserve le droit de se faire remplacer par un professeur disposant des mêmes compétences que lui, en ne changent rien aux conditions de déroulement du cours ni à sa qualité : lieu, horaires, niveau, contenu pédagogique.
12. DIFFUSION D'IMAGES ET D’INFORMATIONS
L’étudiant est accueilli dans une famille, et non dans un hôtel ou un centre de vacances.
- Aucune image des étudiants n’est diffusée sous quelque forme que ce soit et sous quelque support que ce soit. Les photos-souvenir doivent rester, pour l’étudiant et pour sa famille d’accueil, dans un cadre strictement privé.
- L’étudiant s’engage à ne pas diffuser d’informations personnelles sur sa famille d’accueil (photos de la maison, des membres de la famille, noms des accueillants, etc.) sur les réseaux sociaux ou à des tiers qui seraient susceptibles de ne pas respecter la vie privée de la famille d’accueil.
13.HEBERGEMENT ET RÈGLES DE VIE DANS LA FAMILLE D’ACCUEIL
L’étudiant est hébergé dans la famille de son professeur, qui est sa famille d’accueil. Selon le programme que l’étudiant aura choisi, il sera seul ou à deux dans une chambre, qui dispose de sa propre salle de bain/WC. Toutes les informations sur les conditions d’hébergement sont communiquées à l’étudiant dans le descriptif des différents programmes qui lui sont adressé avec la fiche d’inscription vierge. L’étudiant partage tous ses repas avec sa famille d’accueil, et de nombreux moments dans la journée.
En tant qu’étudiant il doit respecter les règles de vie dans la maison de sa famille d’accueil. La famille d’accueil se réserve le droit de renvoyer un étudiant sans remboursement notamment en cas de possession, consommation de drogues, consommation abusive d'alcool, état d'ébriété en cours, vandalisme, perturbation répétée des cours, atteinte à la quiétude de la famille d’accueil, harcèlement ou attitude inappropriée envers les personnes présentes dans la maison de la famille d’accueil.
14. MINEURS
Les mineurs sont encadrés par la famille d’accueil. Toutefois, les parents d’un mineur (16 à 18 ans) doivent s'assurer que leur enfant est suffisamment mature, autonome et responsable pour sortir et prendre les transports publics locaux sans supervision d'adultes, en journée, pour passer une après-midi en ville en autonomie, par exemple. Les sorties nocturnes ne sont pas possibles pour les mineurs, sauf s’ils sont accompagnés d’une personne majeure et responsable connue de la famille d’accueil (enfant ou ami(e) proche de la famille par exemple) et pour un retour à la maison avant minuit. Ces sorties ne peuvent être qu’occasionnelles, et les parents de l’étudiant mineurs devront donner à la famille d’accueil une autorisation écrite.
Les parents d’un mineur (16 à 18 ans) ont obligation de signer une décharge autorisant leur enfant à sortir sans supervision d'adultes pendant la journée et à participer aux activités organisées par la famille d’accueil (excursions, sorties à la plage, baignade en piscine, etc.).
Les parents devront compléter et signer une attestation d’autorisation de prise en charge de l’étudiant par les services médicaux d’urgence, en cas d’accident ou de souci de santé qui pourraient subvenir pendant son séjour linguistique. Les parents ou les représentants légaux devront également communiquer à la famille d’accueil un numéro de téléphone permettant de les joindre.
Pour des activités plus spécifiques pouvant présenter des risques, et demandées par les parents de l’étudiant mineur (équitation, cours de voile, escalade, etc.), une demande assortie d’une décharge écrite spécifique et un certificat médical de « non contre-indication » devront être complétés et remis à la famille d’accueil.
En cas de manquement graves aux règles de vie par des actes ou comportement tels que mentionnés à l’article 13, l’étudiant mineur sera sanctionné par le renvoi immédiat et le rapatriement dans son pays sans remboursement et aux frais de ses parents ou représentants légaux.
15.PROTECTION DES DONNEES
Les dossiers des étudiants font l’objet d’un traitement des données destiné à gérer efficacement leur inscription et leur suivi. Ces données sont réservées à un usage interne. La loi française sur la protection des données (6 Janvier 1978 modifiée en 2004) vous donne le droit d'accès et de rectification de vos coordonnées et vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à info@bienvenue-il.com.
16.ASSURANCES
L’étudiant est tenu de souscrire personnellement une assurance responsabilité civile pour résider dans sa famille d’accueil, et il est recommandé d’avoir une assurance santé/accident auprès de la compagnie d’assurance de son choix, aux fins de couvrir tous les risques (maladie, vol, accident etc) auxquels il pourrait être exposé à l’occasion de son voyage pour venir à Montpellier, mais aussi dans sa famille d’accueil, durant les cours et/ou les excursions/voyages/évènements organisés par sa famille d’accueil. L’organisateur décline toute responsabilité vis à vis étudiants lors de leur séjour. L’E.I. Françoise JAFFIOL-JASNIEWICZ a pour sa part, souscrit les garanties en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile d’exploitation auprès de la compagnie d’assurances MAIF de façon à couvrir tous les risques liés à l’exploitation de ses activités.
L’organisateur recommande aussi à l’étudiant de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur.
17. FORMALITÉS
Les conditions d’entrée et de séjour dans un pays peuvent varier selon la nationalité. L’étudiant est seul responsable de la réalisation des formalités requises et de l’obtention des documents nécessaires (assurances, visa, passeport, douane, certificat de vaccination etc. …) à son séjour en France. Si l’étudiant se voyait refuser l'entrée en France faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’étudiant sera seul responsable de toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, et le séjour sera considéré comme annulé selon les conditions de l’article 5.
18.RECLAMATIONS/LITIGE
Les éventuelles réclamations doivent se faire par l’étudiant par écrit AVANT le départ de fin de séjour afin de laisser à l’organisateur l'opportunité d'apporter des solutions adaptées et concertées avec l’étudiant. En cas de litige, le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.
